Vendredi 4 mai 2012
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En choisissant de s’implanter dans le centre de la France et particulièrement à Clermont- Ferrand, IKEA se rapproche de ses
clients. Son plan d’expansion prévoit à horizon 2020 que chaque Français puisse rallier un magasin en une heure de route maximum.
Les magasins les plus proches des Clermontois sont à plus d’une heure de route : Saint-Etienne (1H35) et Lyon (2H10). La zone de chalandise autour du site retenu
comprend 900.000 personnes.
L’arrivée d’un magasin IKEA renforcera le pouvoir d’attraction de l’agglomération de Clermont ainsi que son rayonnement régional.
Le Groupe IKEA a choisi de s’implanter sur le terrain des Gravanches au nord de l’agglomération. Il a signé les promesses d’achat des terrains le 20 mars 2012
avec Michelin et la Seau.
Le magasin IKEA Clermont sera construit selon les normes exigeantes des Bâtiments Basse Consommation (BBC) avec des matériaux de
construction durables. Il aura recours à la production d’énergies propres et renouvelables.
Le projet
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Surface du magasin IKEA : 37000 m² dont 24000 m²
de vente
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50 millions d’euros d’investissement prévisionnel, dont 3 millions d’euros dédiés au
développement durable
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250 emplois directs (+ 50 emplois indirects)
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2 millions de visiteurs par an
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Zone de chalandise : 900 000 habitants
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Planning prévisionnel d’ouverture : 2ème trimestre
2014
Source :
cyberbourgnat.net
Par MACQUET EXPERTISE
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Publié dans : ANNONCES DIVERSES
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Lundi 19 mars 2012
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Par MACQUET EXPERTISE
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Publié dans : VENTES AUX ENCHERES
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Lundi 19 mars 2012
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13:04
(AFP) - Il n'y a pas nécessairement de trouble anormal de voisinage pour celui qui subit la pollution de son voisin. La Cour de
cassation a jugé ainsi en donnant tort à un agriculteur dont une prairie était polluée par des rejets de métaux lourds émanant de l'entreprise voisine.
Selon les juges, le seul fait que les rejets en fer, cuivre et chrome provoquent une pollution du terrain supérieure à la norme
admise ne crée pas un trouble qui excéderait les inconvénients normaux de voisinage. Ils ont suivi les arguments de l'industrie polluante qui ne contestait pas la pollution mais minimisait le
préjudice du voisin en observant qu'elle ne l'empêchait pas d'exploiter son terrain.
Les juges ne constatent donc pas un trouble objectif mais utilisent un critère subjectif : Il ne suffit pas de se plaindre ni même
de subir un trouble, il faut prouver qu'il est bien réellement ressenti comme une gêne. Selon ce raisonnement, l'agriculteur ne pouvait se plaindre de rejets polluants que s'ils étaient un
obstacle à l'exploitation de son domaine.
(Cass. Civ 2, 8.3.2012, N° 344).
Par MACQUET EXPERTISE
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Publié dans : ACTUALITE JURIDIQUE
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Jeudi 16 février 2012
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09:30
Selon l'AFP, le taux de TVA normal sera maintenu à 19,6%, épargné donc par l'augmentation à 21,2%, pour les contrats de
réservation et de vente dimmeubles à construire ainsi que pour les contrats de construction de maisons individuelles conclus avant ce mercredi 15/2, ont voté les députés. Cette mesure
dérogatoire, issue d'un amendement du rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), avait déjà été adoptée en commission des Finances lors de l'examen du projet de budget rectificatif pour
2012. Cet amendement "important" et "équitable" va "protéger les acquéreurs de logements à un moment où il est assez difficile de financer son logement", a fait valoir M. Carrez. "Si vous
achetez un logement ou signez un contrat de réservation, vous vous engagez sur un prix mais vous allez payer ce logement au fur et à mesure qu'il sera construit et une partie importante du
paiement se fera au-delà du 1er octobre alors que vous avez emprunté avec un calcul de mensualités précis. Si le taux de TVA change, ce sera à l'acquéreur dans la plupart des cas de
payer la différence mais sur des montants très importants", a-t-il expliqué. La mesure adoptée permet donc que tout contrat ou pré-contrat signé à date certaine avant la promulgation du taux
actuel s'appliquera jusqu'à la fin de l'opération, a précisé M. Carrez.
Par MACQUET EXPERTISE
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Publié dans : FISCALITE
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Jeudi 2 février 2012
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08:04
La loi française définit les modalités d’accès aux documents administratifs élaborés ou détenus par les administrations et met
l’accent sur la diffusion en ligne. L’État, dans le cadre de sa mission de contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales en matière d’urbanisme, détient une copie des documents
élaborés par les communes. La direction départementale des territoires (DDT) du Puy-de-Dôme publie sous forme électronique les règlements d’urbanisme approuvés dont elle a connaissance
pour son activité. Elle garantit la validité légale des documents au moment de leur mise en ligne. Si, entre-temps, des communes ont procédé à des modifications ou à des révisions, elles doivent
les transmettre à l’État. Dès réception des documents approuvés et à l’issue du délai de publicité, la DDT assure la mise à jour du présent site internet.
L’internaute est invité à vérifier auprès de la commune concernée les dispositions d’urbanisme opposables au tiers à la date de sa
recherche et à consulter en mairie le document en vigueur tenu à la disposition du public.
Retrouvez l'accès au site internet de la DDT 63 dans notre rubrique "Liens utiles".
Par MACQUET EXPERTISE
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Publié dans : URBANISME
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