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>  MACQUET EXPERTISE  <  Votre Expert Immobilier Amiable & Judiciaire (Cour d'Appel de Riom) intervenant secteurs Clermont Ferrand, Puy de Dôme 63 et Auvergne, étendus à toutes régions en valeurs vénales et loyer commercial.

TVA gardée à 19,6 % sur certaines ventes

16 Février 2012 , Rédigé par MACQUET EXPERTISE Publié dans #FISCALITE

Selon l'AFP, le taux de TVA normal sera maintenu à 19,6%, épargné donc par l'augmentation à 21,2%, pour les contrats de réservation et de vente dimmeubles à construire ainsi que pour les contrats de construction de maisons individuelles conclus avant...

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Le portail cartographique de la DDT 63

2 Février 2012 , Rédigé par MACQUET EXPERTISE Publié dans #URBANISME

La loi française définit les modalités d’accès aux documents administratifs élaborés ou détenus par les administrations et met l’accent sur la diffusion en ligne. L’État, dans le cadre de sa mission de contrôle de légalité des actes des collectivités...

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