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Surface des logements : nouveau calcul

16 Novembre 2011 , Rédigé par MACQUET EXPERTISE Publié dans #URBANISME

Le Conseil des ministres de mercredi a approuvé la création d'un nouveau mode de calcul pour les surfaces des logements qui permet "un gain possible de 10% de surface habitable en moyenne", a annoncé le secrétariat d'Etat au Logement.

Il s'agit notamment de supprimer la distinction complexe entre la SHOB (surface hors-oeuvre brute) et SHON (surface hors-oeuvre nette) et de la remplacer par une notion unique, "la surface de plancher des constructions", indique le communiqué.
La non prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la "surface de plancher", incitant à une bonne isolation, devrait permettre de dégager un bonus en terme constructibilité de l'ordre de 10%, indique le secrétariat d'Etat au Logement.
Cette "surface de plancher" s'entend comme l'ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. Ainsi, contrairement à la SHON et à la SHOB, la "surface de plancher" est calculée à partir du nu intérieur des façades.

Avec la loi Grenelle 2 en juillet 2010, le Parlement avait autorisé le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance pour unifier et simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme.

Prochainement, après la fin de son examen par le Conseil d'Etat, les Français devraient bientôt pouvoir également être autorisés à ajouter, sans permis de construire, 40 m² supplémentaires à leur maison, au lieu de 20 m² actuellement.

 

Source : Agence France Presse

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