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Pollution et trouble du voisinage

19 Mars 2012 , Rédigé par MACQUET EXPERTISE Publié dans #ACTUALITE JURIDIQUE

(AFP) - Il n'y a pas nécessairement de trouble anormal de voisinage pour celui qui subit la pollution de son voisin. La Cour de cassation a jugé ainsi en donnant tort à un agriculteur dont une prairie était polluée par des rejets de métaux lourds émanant de l'entreprise voisine.

Selon les juges, le seul fait que les rejets en fer, cuivre et chrome provoquent une pollution du terrain supérieure à la norme admise ne crée pas un trouble qui excéderait les inconvénients normaux de voisinage. Ils ont suivi les arguments de l'industrie polluante qui ne contestait pas la pollution mais minimisait le préjudice du voisin en observant qu'elle ne l'empêchait pas d'exploiter son terrain.

Les juges ne constatent donc pas un trouble objectif mais utilisent un critère subjectif : Il ne suffit pas de se plaindre ni même de subir un trouble, il faut prouver qu'il est bien réellement ressenti comme une gêne. Selon ce raisonnement, l'agriculteur ne pouvait se plaindre de rejets polluants que s'ils étaient un obstacle à l'exploitation de son domaine.

(Cass. Civ 2, 8.3.2012, N° 344).

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