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>  MACQUET EXPERTISE  <  Votre Expert Immobilier Amiable & Judiciaire (Cour d'Appel de Riom) intervenant secteurs Clermont Ferrand, Puy de Dôme 63 et Auvergne, étendus à toutes régions en valeurs vénales et loyer commercial.

Articles avec #fiscalite tag

TVA gardée à 19,6 % sur certaines ventes

16 Février 2012 , Rédigé par MACQUET EXPERTISE Publié dans #FISCALITE

Selon l'AFP, le taux de TVA normal sera maintenu à 19,6%, épargné donc par l'augmentation à 21,2%, pour les contrats de réservation et de vente dimmeubles à construire ainsi que pour les contrats de construction de maisons individuelles conclus avant...

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