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>  MACQUET EXPERTISE  <  Votre Expert Immobilier Amiable & Judiciaire (Cour d'Appel de Riom) intervenant secteurs Clermont Ferrand, Puy de Dôme 63 et Auvergne, étendus à toutes régions en valeurs vénales et loyer commercial.

Articles avec #reglementation tag

Décisions de la CDAC du Puy-de-Dôme en 2016 (suite)

10 Janvier 2017 , Rédigé par MACQUET EXPERTISE Publié dans #REGLEMENTATION

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Décisions de la CDAC du Puy-de-Dôme en 2016

10 Janvier 2017 , Rédigé par MACQUET EXPERTISE Publié dans #REGLEMENTATION

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Urbanisme commercial Puy-de-Dôme 2011

14 Janvier 2012 , Rédigé par MACQUET EXPERTISE Publié dans #REGLEMENTATION

Décisions rendues par la CDAC du Puy-de-Dôme en 2011 (sous réserves recours CNAC) :

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Bail vert : l'annexe environnementale

6 Janvier 2012 , Rédigé par MACQUET EXPERTISE Publié dans #REGLEMENTATION

Décret n° 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 du code de l'environnement s'appliquant aux baux conclus ou renouvelés à partir du 1er janvier 2012 et, à compter du 14 juillet 2013,...

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L'Ilat publié au JO du 30 décembre 2011

5 Janvier 2012 , Rédigé par MACQUET EXPERTISE Publié dans #REGLEMENTATION

Article 1 L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), calculé sur une base trimestrielle, est constitué par la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui...

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Urbanisme commercial Puy-de-Dôme 2010

2 Juillet 2011 , Rédigé par MACQUET EXPERTISE Publié dans #REGLEMENTATION

Décisions rendues par la CDAC du Puy-de-Dôme en 2010 :

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Affichage obligatoire du DPE en 2011

8 Novembre 2010 , Rédigé par MACQUET EXPERTISE Publié dans #REGLEMENTATION

L'affichage du Diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les annonces immobilières sera obligatoire, aussi bien pour les particuliers que les professionnels, à partir de janvier 2011, a annoncé le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu. «...

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