MACQUET EXPERTISE - Cabinet d'Expert Immobilier Amiable et Judiciaire (Près la Cour d'Appel de Riom) intervenant sur Clermont Ferrand, Puy-de-Dôme 63, Auvergne et France, en valeurs vénale et locative.

TVA gardée à 19,6 % sur certaines ventes

16 Février 2012 , Rédigé par MACQUET EXPERTISE Publié dans #FISCALITE

Selon l'AFP, le taux de TVA normal sera maintenu à 19,6%, épargné donc par l'augmentation à 21,2%, pour les contrats de réservation et de vente dimmeubles à construire ainsi que pour les contrats de construction de maisons individuelles conclus avant...

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Le portail cartographique de la DDT 63

2 Février 2012 , Rédigé par MACQUET EXPERTISE Publié dans #URBANISME

La loi française définit les modalités d’accès aux documents administratifs élaborés ou détenus par les administrations et met l’accent sur la diffusion en ligne. L’État, dans le cadre de sa mission de contrôle de légalité des actes des collectivités...