Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
>  MACQUET EXPERTISE  <  Votre Expert Immobilier Amiable & Judiciaire (Cour d'Appel de Riom) intervenant secteurs Clermont Ferrand, Puy de Dôme 63 et Auvergne, étendus à toutes régions en valeurs vénales et loyer commercial.

Clermont-Ferrand Sud - local d'activités de 990 m² vendu 560.000 € sur l'ancienne RN 9

8 Novembre 2019 , Rédigé par MACQUET EXPERTISE Publié dans #CESSIONS - ACQUISITIONS

Ce local d'activités ancien, datant de plus de cinquante ans, avec une toiture en fibrociment, s'est vendu sur la base de 565 €/m² Utile ce second semestre, après de longs mois de commercialisation. Il s'agit en fait d'une charge foncière acquise dans...

Lire la suite

L’acquéreur d’une parcelle enclavée ne peut se voir opposer la renonciation d’un précédent propriétaire au bénéfice de la servitude légale de passage conventionnellement aménagée

8 Novembre 2019 , Rédigé par MACQUET EXPERTISE Publié dans #ACTUALITE JURIDIQUE

Arrêt n°881 du 24 octobre 2019 (18-20.119) - Cour de cassation - 3ème chambre civile - Cassation partielle Demandeur(s) : M. A... X... et autres Défendeur(s) : Mme B... Y... épouse Z... ; et autres Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mai...

Lire la suite

Bien que l’Etat soit fautif au regard de son incapacité à limiter la pollution atmosphérique des villes, il n’en est pas encore tenu pour responsable

8 Novembre 2019 , Rédigé par MACQUET EXPERTISE Publié dans #DIVERS

Faisant suite à plusieurs arrêts des tribunaux administratifs de Montreuil et Paris (TA Montreuil, 25 juin 2019, n° 1802202 – TA Paris, 4 juill. 2019, n°s 1709333, 1810251TA et 1814405), c’est au tour du tribunal administratif de Lyon ( TA Lyon, 2e ch.,...

Lire la suite