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L'Expert Immobilier : l'interlocuteur privilégié des entreprises pour la réévaluation libre de leurs actifs
La loi de finances (PLF) pour 2021, permet de neutraliser temporairement les conséquences fiscales de la réévaluation d'actifs. Ce dispositif permet aux entreprises de renforcer leurs capitaux propres et améliorer leurs capacités de financement. Réévaluation...
COVID et Perte de la chose louée
La cour d’appel de Versailles écarte le jeu de l’article 1722 du code civil, l’impossibilité d’exploiter du fait de l’état d’urgence sanitaire (limitée dans le temps) s’expliquant par l’activité économique qui y est développée et non par les locaux. Source...
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L'Hôtellerie française "entre deux eaux"
Malgré des résultats encore marqués à la baisse sur le premier trimestre 2021, dans l'attente de la levée des restrictions sanitaires, les produits hôteliers conservent une certaine attractivité auprès des investisseurs. Source : Etudes de marché BNP...
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Clermont-Ferrand : La zone du Brézet sur le chemin de la requalification
Economie, urbanisme, mobilité : trois compétences de Clermont Métropole se retrouvent dans la stratégie de requalification de la zone d’activités du Brézet, dévoilée récemment. Source : Journal La Montagne (Cliquez ICI) Ci-joint le plan des orientations...
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Belle adjudication à 6.75 ME pour un appartement parisien de l'Avenue Foch
Dépendant d'un bel immeuble haussmannien situé à l'angle de l'avenue Foch (N° 43) et de la rue de la Pompe, un appartement de réception de 525 m² situé au 5ème et dernier étage, avec également 5 chambres de service et 2 caves, a fait l'objet d'une adjudication...
COVID-19 : Perspectives de reprise d'activités en expertise immobilière
Confinés depuis le 17 mars afin de respecter les règles de confinement liées au COVID-19, nous devrions pouvoir reprendre les visite de biens immobiliers à partir du 12 mai 2020 , en tenant compte des mesures barrières préconisées par la profession additionnées...
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Clermont-Ferrand Sud - local d'activités de 990 m² vendu 560.000 € sur l'ancienne RN 9
Ce local d'activités ancien, datant de plus de cinquante ans, avec une toiture en fibrociment, s'est vendu sur la base de 565 €/m² Utile ce second semestre, après de longs mois de commercialisation. Il s'agit en fait d'une charge foncière acquise dans...
L’acquéreur d’une parcelle enclavée ne peut se voir opposer la renonciation d’un précédent propriétaire au bénéfice de la servitude légale de passage conventionnellement aménagée
Arrêt n°881 du 24 octobre 2019 (18-20.119) - Cour de cassation - 3ème chambre civile - Cassation partielle Demandeur(s) : M. A... X... et autres Défendeur(s) : Mme B... Y... épouse Z... ; et autres Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mai...
