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>  MACQUET EXPERTISE  <  Votre Expert Immobilier Amiable & Judiciaire (Cour d'Appel de Riom) intervenant secteurs Clermont Ferrand, Puy de Dôme 63 et Auvergne, étendus à toutes régions en valeurs vénales et loyer commercial.

Vente aux Martres de Veyre (63)

19 Mars 2012 , Rédigé par MACQUET EXPERTISE Publié dans #VENTES AUX ENCHERES

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Pollution et trouble du voisinage

19 Mars 2012 , Rédigé par MACQUET EXPERTISE Publié dans #ACTUALITE JURIDIQUE

(AFP) - Il n'y a pas nécessairement de trouble anormal de voisinage pour celui qui subit la pollution de son voisin. La Cour de cassation a jugé ainsi en donnant tort à un agriculteur dont une prairie était polluée par des rejets de métaux lourds émanant...

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