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ICC, ILC et ILAT au 2e trimestre 2018
Au deuxième trimestre 2018, les indices utilisés pour la révision des baux commerciaux et professionnels s’établissent ainsi : - Indice des loyers commerciaux (ILC) : 112,59 (+ 2,35 % sur un an). - Indice des loyers tertiaires (ILAT) : 112,01 (+ 1,93...
Loi du 10 août 2018 - Fiscalité environnementale : application de la procédure de rescrit
En rappel, le rescrit est une prise de position formelle de l’administration qui lui est opposable, sur l’application d’une norme à une situation de fait décrite loyalement dans la demande présentée par une personne et qui ne requiert aucune décision...
La commission mixte paritaire adopte le projet de loi Elan
Le 19 septembre 2018, la commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat est parvenue à un accord sur le projet de loi portant sur l'évolution du logement, l'aménagement et le numérique (Elan). Présenté en conseil des ministres le 4 avril dernier, le...
JLL a publié son étude 2017 sur le marché de l'immobilier commercial
Avec 3,7 milliards d’euros investis en 2017, le marché des commerces a retrouvé un rythme plus classique, après 3 années particulièrement exceptionnelles. Seules 8 transactions supérieures à 100 M€ ont été signées (dont 5 rien que sur le 4ème trimestre),...
Crédit hypothécaire : « Le recours à un expert immobilier permet de réduire considérablement les risques, du côté de l’emprunteur comme de l’organisme prêteur. »
En France, peu d’organismes prêteurs font appel à un expert en évaluation immobilière au moment de financer un prêt pour un bien à usage d’habitation. Pourtant, cette solution présente de nombreux avantages, y compris pour les consommateurs : impartialité,...
L'Expert peut procéder à un abattement sur la valeur locative en présence d'une clause d'accession en fin de jouissance
La 3ème chambre civile de la Cour de Cassation vient de rendre un nouvel arrêt confirmant qu'en présence d'une clause d'accession (par le bailleur) des travaux d'embellissement du preneur en fin de jouissance, la valeur locative fixée en renouvellement...
Le TGI de Créteil rend une décision intéressante sur le loyer binaire commercial
La 3ème chambre civile du Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL s’est positionnée, lors du jugement en date du 27 Juin 2018 (RG n° 15/00009 - SARL CARIBO C/ SECAR), sur plusieurs points majeurs d’expertise : la valeur non décapitalisée retenue : en l'espèce,...
Les investisseurs privilégient les entrepôts aux centres commerciaux
Les investisseurs délaissent les centres commerciaux pour miser sur les entrepôts Avec l'avènement des géants du e-commerce comme Amazon, les entrepôts ont de plus en plus la cote. (LaVieImmo.com) - L'avènement du commerce en ligne ne bouleverse pas que...
Toulouse la Ville en Rose des investisseurs
Avec son bassin d’emploi dynamique, son vivier d’étudiants et son goût pour la construction, la préfecture de l’Occitanie a tout du jardin d’Eden pour qui souhaite investir. C’est celle qui monte dans le cœur des investisseurs immobiliers. La ville de...
