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Direction Cergy et son quartier de l'Horloge pour cette nouvelle mission en valeurs vénale et locative d'un local commercial
15 mars 2024 ( #NOS DERNIERES MISSIONS )
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L'indice IRL de référence des loyers quasi stable sur un an
20 octobre 2016 ( #PRIX - IMMOBILIER COMMERCIAL )
Au troisième trimestre 2016, l'indice de référence des loyers s'établit à 125,33. Sur un an glissant, il n'a augmenté que de +0,06 %.
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Une décision d’AG de Copropriété irrégulière (car contraire au règlement), mais non contestée dans le délai de 2 mois, reste valide
25 juillet 2017 ( #COPROPRIETE )
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 mars 2017 n°15-22185
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COVID et Perte de la chose louée
27 mai 2021 ( #ACTUALITE JURIDIQUE )
La cour d’appel de Versailles écarte le jeu de l’article 1722 du code civil, l’impossibilité d’exploiter du fait de l’état d’urgence sanitaire (limitée dans le temps) s’expliquant par l’activité économique qui y est développée et non par les locaux. Source...
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Site en cours de construction
25 octobre 2010 ( #ANNONCES DIVERSES )
Bonjour, nous vous prions de nous en excuser, mais la réalisation de ce site vient tout juste d'être entamée et n'offre encore que très peu de possibilités de navigation.
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Scellier à 25 % possible jusque mars 2011
21 novembre 2010 ( #DIVERS )
La date butoir pour réserver un bien bénéficiant de la défiscalisation Scellier au taux de 25 % vient d’être reportée : l’Assemblée nationale a voté en deuxième lecture du projet de loi de finances son report du 31 décembre 2010 au 31 mars 2011.
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