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Top articles
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Le TGI de Créteil rend une décision intéressante sur le loyer binaire commercial
La 3ème chambre civile du Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL s’est positionnée, lors du jugement en date du 27 Juin 2018 (RG n° 15/00009 - SARL CARIBO C/ SECAR), sur plusieurs points majeurs d’expertise : la valeur non décapitalisée retenue : en l'espèce,...
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Toulouse la Ville en Rose des investisseurs
Avec son bassin d’emploi dynamique, son vivier d’étudiants et son goût pour la construction, la préfecture de l’Occitanie a tout du jardin d’Eden pour qui souhaite investir. C’est celle qui monte dans le cœur des investisseurs immobiliers. La ville de...
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Les investisseurs privilégient les entrepôts aux centres commerciaux
Les investisseurs délaissent les centres commerciaux pour miser sur les entrepôts Avec l'avènement des géants du e-commerce comme Amazon, les entrepôts ont de plus en plus la cote. (LaVieImmo.com) - L'avènement du commerce en ligne ne bouleverse pas que...
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Indices ILC, ILAT et ICC au 3ème trim. 2016
Au troisième trimestre 2016, les indices utilisés pour la révision des baux commerciaux et professionnels s’établissent ainsi : - Indice des loyers commerciaux (ILC) : 108,56 (+ 0,17 % sur un an). - Indice des loyers tertiaires (ILAT) : 108,69 (+ 0,66...
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Nouveau programme immobilier dans l'îlot Estaing/Auger
Les terrains situés à l’extrémité Est de la rue Auger, d’une superficie totale d’environ 4 050 m², pourraient être cédés par la Ville de Clermont-Ferrand au promoteur QUANTUM DEVELOPMENT, dont le programme immobilier suivant serait construit : - Hôtel...
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Indices ILC, ILAT et ICC au 1er trim. 2017
Au premier trimestre 2017, les indices utilisés pour la révision des baux commerciaux et professionnels s’établissent ainsi : - Indice des loyers commerciaux (ILC) : 109,46 (+ 0,98 % sur un an). - Indice des loyers tertiaires (ILAT) : 109,41 (+ 1,12 %...
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Indices ILC, ILAT et ICC au 4ème trim. 2016
Au quatrième trimestre 2016, les indices utilisés pour la révision des baux commerciaux et professionnels s’établissent ainsi : - Indice des loyers commerciaux (ILC) : 108,91 (+ 0,46 % sur un an). - Indice des loyers tertiaires (ILAT) : 108,94 (+ 0,72...
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AXA achète une forêt à 22.500 € l'hectare dans l'Allier
Par un communiqué de presse publié sur son site internet, AXA Investment Managers - Real Assets annonce l'acquisition d'une forêt française de 958 hectares pour un montant de 21,5 millions d'euros. Du nom de "Domaine de Saint Augustin", la forêt s'étend...
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La taxe foncière explose à Clermont-Ferrand (+ 20 % sur 5 ans) !!!
L'UNPI s’est intéressée à la période 2010-2015. Ainsi, sur l’ensemble du territoire, la taxe foncière a augmenté en moyenne de 14,7%. Cette hausse, quasiment 3 fois plus forte que celle de l'inflation, connaît toutefois un ralentissement "heureux" par...
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JLL publie son panorama de la Logistique 2016
Locatif 2016 s'achève sur une progression de l'activité du marché (entrepôts > 10 000 m²) de plus de 20 %, et atteint un record avec plus de 3 millions de m² commercialisés sur l'ensemble du territoire La dorsale voit sa demande placée diminuer fortement...
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Lancement du site web Géofoncier
L’ordre des Géomètres-experts lance le portail web Géofoncier, en partenariat avec l’IGN et le cadastre. Cet outil, déjà accessible à la profession, vient d’être mis à la disposition du public. Il s’agit d’un nouveau service public conçu pour faire gagner...
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Boutiques et droit de préemption
Un rapport parlementaire remis par le député Daniel Fasquelle, le 2 mars dernier (Rapport d'information n°3192 : "sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d’y remédier") suggère de lutter contre la vacance des baux commerciaux dans les centres-villes....
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Le recours à l'art. L145-39 "dopé" par l'ICC
L’inflation de l’Indice INSEE du Coût de la Construction ces derniers trimestres remet au goût du jour l'article L. 145-39 du Code de commerce, qui prévoit une méthode dite de révision judiciaire du loyer, en cas d’évolution du loyer de plus de 25 % par...
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Bail vert : l'annexe environnementale
Décret n° 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 du code de l'environnement s'appliquant aux baux conclus ou renouvelés à partir du 1er janvier 2012 et, à compter du 14 juillet 2013,...
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TVA gardée à 19,6 % sur certaines ventes
Selon l'AFP, le taux de TVA normal sera maintenu à 19,6%, épargné donc par l'augmentation à 21,2%, pour les contrats de réservation et de vente dimmeubles à construire ainsi que pour les contrats de construction de maisons individuelles conclus avant...
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Le retour du Viager
La vente en viager permet d'obtenir un complément de revenus jusqu'à la fin de sa vie. Mais, attention, elle n'est pas avantageuse pour tous. Le site Lesechos.fr nous relate ce jour qu’avec l'allongement de l'espérance de vie et un pouvoir d'achat des...
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Affichage obligatoire du DPE en 2011
L'affichage du Diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les annonces immobilières sera obligatoire, aussi bien pour les particuliers que les professionnels, à partir de janvier 2011, a annoncé le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu. «...
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Déplafonnement : augmentation du foncier
La cour de cassation (2011/09/14 10/23510) rejette un pourvoi contre un arrêt qui considérait que l’augmentation de la taxe foncière relevée en l’espèce était modeste au regard des revenus locatifs et ne pouvait entraîner le déplafonnement. La motivation...
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IKEA à Clermont-Ferrand : ça se précise !
En choisissant de s’implanter dans le centre de la France et particulièrement à Clermont- Ferrand, IKEA se rapproche de ses clients. Son plan d’expansion prévoit à horizon 2020 que chaque Français puisse rallier un magasin en une heure de route maximum....
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Pollution et trouble du voisinage
(AFP) - Il n'y a pas nécessairement de trouble anormal de voisinage pour celui qui subit la pollution de son voisin. La Cour de cassation a jugé ainsi en donnant tort à un agriculteur dont une prairie était polluée par des rejets de métaux lourds émanant...
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Promotion et trouble anormal du voisinage
M et Mme X ont fait l’acquisition en 1992 de leur maison d’habitation, contiguë à un immeuble de deux étages ; cet immeuble et la parcelle sur laquelle il était bâti ont été achetés par la société Maisons Saines Air et lumière ; celle-ci a fait détruire...
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Valeur locative cadastrale
La valeur locative cadastrale d'un bien immobilier sert de base aux impôts directs locaux (taxe d'habitation, taxes foncières, contribution économique territoriale). Elle est calculée forfaitairement à partir des conditions du marché locatif. En principe...
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Le CA juge l'année immobilière 2011
L’année 2011 aura encore été un bon cru pour l’immobilier résidentiel, mais avec un contraste entre neuf et ancien. Dans le logement ancien (trois quarts du marché), les ventes ont atteint un record historique, 830 000 unités, et les prix sont restés...
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Bonus de COS dans la Loi Grenelle 2
La loi Grenelle 2 est venue augmenter le bonus de COS (Coefficient d'Occupation des Sols) offert aux constructions "vertes". Ce dispositif permet un dépassement des règles relatives au gabarit et à la densité d'occupation des sols de 30 % - contre 20%...
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Foncier non déductible du loyer renouvelé
Un contrat de bail commercial peut contenir des clauses relatives au paiement ou au remboursement de certaines charges par le preneur. Cependant, les clauses concernant le remboursement par le locataire à son bailleur de l'impôt foncier sont dérogatoires...
