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Top articles
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Les prix de l'ancien au 1er trimestre 2011
Dans sa dernière lettre de conjoncture, la FNAIM rappelle tout d'abord qu'en 2010, après les baisses enregistrées en 2008 (-3.1%) et en 2009 (-4.9%), le marché de l'ancien avait connu de nouvelles pressions à la hausse des prix : plus vives sur le marché...
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L'indice des Loyers commerciaux progresse
L’indice des loyers commerciaux (ILC) a progressé de 1,83 % en comparaison annuelle au quatrième trimestre 2010. Il s’établit à 102,96, son plus haut niveau depuis le quatrième trimestre 2008. Instauré par la loi de modernisation de l’économie du 4 novembre...
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Charges de copropriété (suite)
L’ARC vient de publier son observatoire, dans lequel elle observe une hausse des charges de copropriété de 4 % en 2009. Soit près de quatre fois plus que ce qu'a montré l'analyse de l'Unis (voir notre article du 11 novembre dernier). Volonté de se démarquer...
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L'indice ICC au plus haut
L’indice du coût de la construction a progressé de 6,84 % en comparaison annuelle au troisième trimestre 2011. Cette hausse est la septième consécutive, et l'indice, qui s’établit à 1 624, touche un nouveau plus haut depuis le lancement de la statistique,...
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Ca bouge dans les services immobiliers
Le Crédit Foncier et Ad Valorem viennent de créer une filiale commune « Crédit Foncier Immobilier » par apport d’activités, détenue à 75 % par le Crédit Foncier. Cette opération permet de créer un leader du service et du conseil en immobilier à destination...
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Bail commercial : motif de déplafonnement
La Cour d'appel de Paris rappelle que lorsqu'une modification notable des obligations de parties apparaît en cours de bail, un déplafonnement est de droit. En l'espèce, aux termes du contrat de bail du 24 juillet 2000, il est fait interdiction au preneur...
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Les SCPI investissent à Nevers et Millau
Les SCPI PIERRE PLUS et NOVAPIERRE 1 viennent respectivement de faire l'acquisition : d'une galerie marchande de 16 boutiques à Millau (adossée à un hypermarché Géant Casino) pour 6 Millions d'Euros, et d'une galerie de 20 commerces à Nevers (qui pourrait...
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Surface des logements : nouveau calcul
Le Conseil des ministres de mercredi a approuvé la création d'un nouveau mode de calcul pour les surfaces des logements qui permet "un gain possible de 10% de surface habitable en moyenne", a annoncé le secrétariat d'Etat au Logement. Il s'agit notamment...
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Cession droit au bail / autorisation bailleur
Quel était le contenu du bail commercial dans cette affaire ? Le bail commercial précisait que la cession du droit au bail nécessitait l’autorisation expresse et préalable du propriétaire et ne pouvait être réalisée qu’au profit de l’acquéreur du fonds...
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Nouvelle acquisition de commerces pour la SCPI Actipierre
CILOGER a acquis le 21 septembre, pour le compte de la SCPI Actipierre Europe, en ouverture de capital, un portefeuille de 6 actifs constitué de 2 commerces en pieds d’immeubles à Paris et à Marseille, et de 4 locaux commerciaux de périphérie. Le portefeuille...
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Liste de la Cour d'Appel de Riom des Experts Immobiliers judiciaires 2018 - TGI Clermont-Ferrand
ANDRE DE L'ARC Georges (1954) Adresse Pro : étang de Giat 63260 VENSAT Tél : 04.73.33.01.94 Port. : 06.11.42.77.56 Mèl : georges.andredelarc@hotmail.fr ASTRUC Dominique (1951) Adresse Pro : 108 bis avenue de la République 63100 CLERMONT FERRAND Tél :...
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Révision judiciaire du loyer en présence d'une clause d'échelle mobile
Dans le calcul de révision évoqué en application de l'article L145-39 du Code du Commerce, la question posée était de savoir quel était le loyer de référence à prendre en compte, le loyer initial ou le dernier loyer fixé contractuellement par avenant...
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L'ex-hôtel de région pour Quantum D.
Le promoteur a acheté les 1.224 mètres carrés de l'ancien hôtel de Région de l'avenue Fontmaure, au carrefour Europe, à Chamalières, 1,814 million d'euros alors que les Domaines l'estimaient 1,4 million d'euros. Ces 1.224 m² situés aux numéros 13 et 15...
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Défaut de prestation de serment de l'Expert
Madame Y et Monsieur X se sont mariés le 25 avril 1998 ; un premier arrêt a confirmé l’ordonnance de non-conciliation ayant en particulier désigné Mme Z, avocate, en qualité de professionnel qualifié, en vue de dresser un inventaire estimatif des patrimoines...
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L'Ilat publié au JO du 30 décembre 2011
Article 1 L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), calculé sur une base trimestrielle, est constitué par la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui...
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Nouveau palmarès des centres villes commerçants de PROCOS
La Fédération du Commerce Spécialisé s’est régulièrement fait l’écho des problématiques du commerce en centre-ville notamment par l’observation du taux de vacance des locaux commerciaux passé de 7,2 % en 2012 à 9,5 % en 2015. Ces difficultés touchent...
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Au troisième trimestre 2019, l’indice de référence des loyers augmente de 1,20 % sur un an
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 octobre 2019 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 3etrimestre 2019 s'élève désormais à 129,99, ce qui représente une hausse annuelle...
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Liste des Experts Immobiliers du Puy-de-Dôme (Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand) 2024
C.18 - ESTIMATIONS IMMOBILIERES (Nouvelle Nomenclature) C.18.1 C.18.2 C.18.3 C.18.4 Liste 2024 des Experts Judiciaires Près la Cour d’Appel de Riom (Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand) ***** EXPERT Inscrit / Réinscrit Valeurs Vénales, Terrains, Droits...
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Offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré
La Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier que le congé avec une offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré, hors le prix, doit s'analyser comme un congé avec refus de renouvellement ouvrant droit à indemnité...
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Indices ILC, ICC et ILAT au 3ème trim. 2023
Le dernier indice ILC paru est celui du 3ème trimestre 2023. Il a été publié par l'Insee le 20 décembre 2023. A hauteur de 133,66 points, il affiche une hausse de 5,97 % sur un an. Une augmentation très élevée liée à l'inflation, mais qui ne concerne...
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Une salle de sport vendue 128.000 € à Bellerive
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Montea cède 3 actifs logistiques français pour 60,4 M€
Source : Business Immo
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Déplafonnement:activité exercée/autorisée
Source : Cabinet-perrault.com
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Urbanisme commercial Puy-de-Dôme 2010
Décisions rendues par la CDAC du Puy-de-Dôme en 2010 :
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Mercialys investit à Brive-Malmort (19)
Mercyalis acquiert le centre commercial de Malmort pour la somme de 14,8 M€. Adossé à un hypermarché Géant Casino, il comprend 34 boutiques pour 2700 m² GLA et 3 moyennes surfaces. Le loyer annuel global s'élève à 950 K€. Le rendement résultant de cette...
