Articles populaires – MACQUET EXPERTISE - Cabinet d'Expert Immobilier Amiable et Judiciaire (Près la Cour d'Appel de Riom) intervenant sur Clermont Ferrand, Puy-de-Dôme 63, Auvergne et France, en valeurs vénale et locative.

La cour d’appel de Versailles écarte le jeu de l’article 1722 du code civil, l’impossibilité d’exploiter du fait de l’état d’urgence sanitaire (limitée dans le temps) s’expliquant par l’activité économique qui y est développée et non par les locaux. Source...

Une décision d’AG de Copropriété irrégulière (car contraire au règlement), mais non contestée dans le délai de 2 mois, reste valide

25 juillet 2017 ( #COPROPRIETE )

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 mars 2017 n°15-22185

Site en cours de construction

25 octobre 2010 ( #ANNONCES DIVERSES )

Bonjour, nous vous prions de nous en excuser, mais la réalisation de ce site vient tout juste d'être entamée et n'offre encore que très peu de possibilités de navigation.

Scellier à 25 % possible jusque mars 2011

21 novembre 2010 ( #DIVERS )

La date butoir pour réserver un bien bénéficiant de la défiscalisation Scellier au taux de 25 % vient d’être reportée : l’Assemblée nationale a voté en deuxième lecture du projet de loi de finances son report du 31 décembre 2010 au 31 mars 2011.

L'indice IRL de référence des loyers quasi stable sur un an

20 octobre 2016 ( #PRIX - IMMOBILIER COMMERCIAL )

Au troisième trimestre 2016, l'indice de référence des loyers s'établit à 125,33. Sur un an glissant, il n'a augmenté que de +0,06 %.

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