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Top articles
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HOTELLERIE - Sans atteindre les performances de 2019, le marché hôtelier reprend de belles couleurs
Dans sa dernière étude sur les Hôtels en France, BNPP Real Estate relève toujours une baisse de la fréquentation sur l’ensemble du territoire (-2,2 % vs 2019). Le rythme reprend cependant doucement et affiche une croissance positive sur un an. L’absence...
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Immobilier - Le DPE des petites surfaces inférieures à 40 m² sera bientôt revu
Le ministre de la Transition énergétique - Christophe Béchu - annonce une réforme pour sortir 140.000 d'entre eux de la catégorie des passoires thermiques. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, annonce une réforme du diagnostic de...
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Arthur Loyd publie son baromètres 2023 des grandes agglomérations et métropoles
Dans son dernier baromètre des grandes métropoles (entre 500 000 et 1 Million d'habitants), Le Cabinet Arthur Loyd place de nouveau Rennes et Montpellier en tête des indices d'attractivité et de résilience. Avec la baisse de classement de Tours, Clermont-Ferrand...
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Vente d'un fonds de commerce - le vendeur doit délivrer la clientèle convenue
Après avoir acquis une branche d’activité d’une entreprise, l’acheteur découvre qu’un certain nombre de contrats de prestation de services figurant sur la liste de contrats en cours, annexée à l’acte de cession, avaient été résiliés. Il reproche au vendeur...
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Logements neufs - La construction s'est effondrée en 2023
Dans son bilan annuel, la Fédération des Promoteurs Immobiliers s'alarme de la chute de la demande. La FPI estime que les mesures annoncées par le gouvernement ne régleront pas le problème. Les chiffres de la construction de logements en 2023 ont été...
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La SCPI Sofidynamic acquiert 10,3 % du Centre Commercial de Riom-Sud - Menetrol
Dans le cadre d'un Club Deal, Sofidynamic a déboursé près de 6,0 M€ Frais Inclus (1 579 €/m² net vendeur) pour sa prise de participation à hauteur de 10,3 % dans une opération d'acquisition du Centre commercial Riom-Sud, situé à 10 minutes en voitures...
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L'Intelligence Artificielle s'invite à l'ICH en prélude à l'AG de la CNEJI
Le 17 janvier dernier, s’est tenue une formation organisée en partenariat avec les étudiants de l’ICH, suivie de l’Assemblée Générale de la CNEJI, dans les locaux du CNAM, à Paris (3e arrondissement). Cette journée, rassemblant professionnels de l’immobilier...
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Cap sur ARCACHON pour le Congrès National des Experts CEIF FNAIM 2024
Au cœur de ces deux jours, avec le bassin en arrière-plan, des interventions autour de thèmes riches et variés : - Le trait de côte et les incidences de l’érosion littorale et du risque de submersion sur l’évaluation des sites littoraux ; - L’évaluation...
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La Nouvelle Edition de la Charte de l'Expertise arrive Enfin !!
En notre qualité de Délégué Régional (sur le Ressort de la Cour d'Appel de Riom) de la Compagnie Nationale des Experts de Justice Immobiliers (CNEJI), nous sommes heureux de voir publiée la nouvelle édition (6ème) de la Charte de l'Expertise, publiée...
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Imagine for Margo !!!!!
🎗️ Mobilisation solidaire pour Imagine For Margo 🎗️ Cette année encore, la Compagnie CNEJI – Compagnie nationale des Experts de Justice Immobiliers s’est engagée aux côtés d’Imagine For Margo pour soutenir la lutte contre les cancers pédiatriques. Un...
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Friches Michelin - Le chantier du Pôle d’Innovation Collaborative officiellement lancé au sein du Parc Cataroux de Clermont-Ferrand
Le grand futur complexe de coworking et coliving de Clermont-Ferrand s’appellera le PIC, pour Pôle d’Innovation Collaborative, ou aussi Pôle d’Innovation de Cataroux, comme l’a nommé ce mercredi 3 avril le président de Michelin, Florent Ménégaux, peu...
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TGI Cusset : Villa vendue 125.000 € à Bellerive/Allier
Source : Encheres-publiques.com
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COVID-19 : Perspectives de reprise d'activités en expertise immobilière
Confinés depuis le 17 mars afin de respecter les règles de confinement liées au COVID-19, nous devrions pouvoir reprendre les visite de biens immobiliers à partir du 12 mai 2020 , en tenant compte des mesures barrières préconisées par la profession additionnées...
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Quoi de neuf sur les diagnostics immobiliers
A partir de juillet 2017, les propriétaires-bailleurs vont devoir fournir à leurs locataires deux nouveaux diagnostics immobiliers : l’état des installations gaz et électricité. Initiées par la loi Alur de mars 2014, ces deux obligations viennent s’ajouter...
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L’acquéreur d’une parcelle enclavée ne peut se voir opposer la renonciation d’un précédent propriétaire au bénéfice de la servitude légale de passage conventionnellement aménagée
Arrêt n°881 du 24 octobre 2019 (18-20.119) - Cour de cassation - 3ème chambre civile - Cassation partielle Demandeur(s) : M. A... X... et autres Défendeur(s) : Mme B... Y... épouse Z... ; et autres Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mai...
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Bien que l’Etat soit fautif au regard de son incapacité à limiter la pollution atmosphérique des villes, il n’en est pas encore tenu pour responsable
Faisant suite à plusieurs arrêts des tribunaux administratifs de Montreuil et Paris (TA Montreuil, 25 juin 2019, n° 1802202 – TA Paris, 4 juill. 2019, n°s 1709333, 1810251TA et 1814405), c’est au tour du tribunal administratif de Lyon ( TA Lyon, 2e ch.,...
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L'Insee publie les indices ILC et ILAT pour le 2ème trimestre 2019
En rappel, depuis la loi 2014-626 du 18 juin 2014, deux indices peuvent être utilisés pour la révision des baux commerciaux : l'indice des loyers commerciaux (ILC) pour les activités commerciales et artisanales; l'indice des loyers des activités tertiaires...
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Bail commercial renouvelé - Impôt imputé au locataire déduit de la valeur locative
L’impôt foncier contractuellement mis à la charge du locataire de locaux commerciaux a été déduit de la valeur locative permettant de fixer le loyer du bail renouvelé. Les obligations incombant normalement au bailleur dont celui-ci se serait déchargé...
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L'Expert Immobilier : l'interlocuteur privilégié des entreprises pour la réévaluation libre de leurs actifs
La loi de finances (PLF) pour 2021, permet de neutraliser temporairement les conséquences fiscales de la réévaluation d'actifs. Ce dispositif permet aux entreprises de renforcer leurs capitaux propres et améliorer leurs capacités de financement. Réévaluation...
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ICC, ILC et ILAT au 2e trimestre 2018
Au deuxième trimestre 2018, les indices utilisés pour la révision des baux commerciaux et professionnels s’établissent ainsi : - Indice des loyers commerciaux (ILC) : 112,59 (+ 2,35 % sur un an). - Indice des loyers tertiaires (ILAT) : 112,01 (+ 1,93...
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Loi du 10 août 2018 - Fiscalité environnementale : application de la procédure de rescrit
En rappel, le rescrit est une prise de position formelle de l’administration qui lui est opposable, sur l’application d’une norme à une situation de fait décrite loyalement dans la demande présentée par une personne et qui ne requiert aucune décision...
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La commission mixte paritaire adopte le projet de loi Elan
Le 19 septembre 2018, la commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat est parvenue à un accord sur le projet de loi portant sur l'évolution du logement, l'aménagement et le numérique (Elan). Présenté en conseil des ministres le 4 avril dernier, le...
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JLL a publié son étude 2017 sur le marché de l'immobilier commercial
Avec 3,7 milliards d’euros investis en 2017, le marché des commerces a retrouvé un rythme plus classique, après 3 années particulièrement exceptionnelles. Seules 8 transactions supérieures à 100 M€ ont été signées (dont 5 rien que sur le 4ème trimestre),...
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Crédit hypothécaire : « Le recours à un expert immobilier permet de réduire considérablement les risques, du côté de l’emprunteur comme de l’organisme prêteur. »
En France, peu d’organismes prêteurs font appel à un expert en évaluation immobilière au moment de financer un prêt pour un bien à usage d’habitation. Pourtant, cette solution présente de nombreux avantages, y compris pour les consommateurs : impartialité,...
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L'Expert peut procéder à un abattement sur la valeur locative en présence d'une clause d'accession en fin de jouissance
La 3ème chambre civile de la Cour de Cassation vient de rendre un nouvel arrêt confirmant qu'en présence d'une clause d'accession (par le bailleur) des travaux d'embellissement du preneur en fin de jouissance, la valeur locative fixée en renouvellement...
